Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (ASIS) asbl Chaussée de Haecht 226, 1030 Schaerbeek Numéro d’entreprise: 0458.344.202

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les bénéficiaires des services (éventuels et réels), les partenaires et fournisseurs avec lesquels l’ASIS travaille, ci-après repris sous la dénomination globale les « bénéficiaires » de la manière dont l’ asbl ASIS, ci-après «l’ASIS » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, lorsque le bénéficiaire fait appel ou recourt aux services proposés par l’ASIS.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’ASIS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le bénéficiaire dès sa mise en ligne. Le bénéficiaire est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

      I. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 et la loi belge du 30 juillet 2018, L’ASIS vous informe des points suivants :

1.     Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est

L’asbl ASIS

Chaussée de Haecht, 226

1030 Bruxelles

Tél. 02 223 72 47

E-mail. info@asis.brussels

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

2.     Données collectées

L’ASIS collecte les données personnelles suivantes :

– langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail privée, adresse e-mail professionnelle, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable ;

Afin de répondre à ses obligations contractuelles et pour assurer pleinement ses missions, il est également nécessaire pour l’Asis de collecter une série de données personnelles telles que : données bancaires, composition de ménage, revenus, attestation justifiant une situation particulière.

Dans certaines situations, le compte bancaire et le numéro de TVA peuvent être collectés lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’établissement d’une facturation des services fournis par L’ASIS pour le compte du bénéficiaire.

3.     Finalités du traitement

L’ASIS est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

• remplir les obligations légales auxquelles l’ASIS est soumise par les autorités publiques.

• encadrer la relation contractuelle entre les bénéficiaires et l’ASIS ;

• fournir les informations ou les services demandés par le visiteur ou le bénéficiaire (par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
• le traitement et le suivi des demandes d’informations effectuées auprès de L’ASIS;
• la présentation des services proposés et fournis par L’ASIS ;

4.     Destinataires

Seul L’ASIS est destinataire des informations personnelles communiquées.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels L’ASIS fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au bénéficiaire et/ou au visiteur.

Ni L’ASIS, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des bénéficiaires de L’ASIS.

5.     Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par L’ASIS uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

6.     Droits du bénéficiaire

Le bénéficiaire bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

·       Droit d’accès et de communication des données

Le bénéficiaire a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par L’ASIS. Le bénéficiaire peut également prendre connaissance de la manière dont L’ASIS les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à L’ASIS, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le bénéficiaire sera traitée sous réserve d’apporter la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le bénéficiaire.

L’ASIS peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

·       Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au bénéficiaire de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

·       Droit d’opposition

Le bénéficiaire a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :  

• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

·       Droit à l’effacement

Le bénéficiaire a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par L’ASIS.

L’ASIS accédera à la demande du bénéficiaire si :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du bénéficiaire et que celui-ci retire son consentement ;
• le bénéficiaire s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par L’ASIS si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de L’ASIS.

·       Droit à la portabilité des données

Le bénéficiaire peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à L’ASIS. Le bénéficiaire peut, dès lors, demander à L’ASIS que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

·       Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de L’ASIS ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@asis.brussels, à l’attention d’Audrey Somers.

7.     Délais de réponse

L’ASIS accédera à la demande du bénéficiaire par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le bénéficiaire.

L’ASIS s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois calendrier à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

8.     Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

Seuls les membres du personnel et les administrateurs de L’ASIS sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de L’ASIS.

9.     Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’ASIS informe, par ailleurs, le bénéficiaire qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

L’ASIS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

10.  Plainte auprès de l’autorité compétente

L’ASIS forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le bénéficiaire a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.